AVANT-PROPOS

Le fonds de dotation Maupertuis soutient les associations qui agissent au quotidien pour rendre possible la transition écologique partout et pour tous.

Il place la coopération, le dialogue et le respect de chacun au cœur de son action pour faire prendre conscience de l’urgence d’agir à un maximum de nos concitoyens, et proposer des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.

Le fonds de dotation soutient des actions qui favorisent la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes dans un but de préservation de la biodiversité. Pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes, les projets soutenus facilitent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact.

En développant la coopération entre tous les acteurs, ces actions permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

I. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU DEMANDEUR

Sont éligibles au présent appel à projets les associations domiciliées en France et porteuses d’un projet éligible au sens du présent règlement.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

- D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

- D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

- De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

- De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

- Les personnes physiques ;

- Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

- Les organismes politiques ;

- Les organismes religieux ;

- Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PROJET

1. L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des autres écosystèmes et espèces vulnérables ou menacées.

Il est attendu des projets qu’ils favorisent la mise en œuvre de pratiques vertueuses et régénératrices des activités humaines sur les écosystèmes concernés afin d’en limiter l’impact.

2. Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

3. Les projets doivent être présentés pour une durée d’un an.

4. Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation est de trente mille euros (30 000 €), ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.

5. Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

- Les projets bénéficiant d’un financement en cours de la part du Fonds de dotation Maupertuis ;

- Les projets ayant déjà reçu deux financements consécutifs du fonds de dotation Maupertuis, sauf à justifier d’une évolution majeure du projet ;

- Les projets d’innovation technologique ;

- Les projets de recherche (études diverses, thèses, stages) ;

- Les projets d’œuvre artistique ou littéraire (films, documentaires, pièces de théâtre, livres) ;

- Les projets de séjour (voyages d’étude, classes découvertes, chantiers de jeunes) ;

- Les projets évènementiels (festivales, colloques, conférences, projections) ;

- Les projets à caractère sportif ;

- Les projets à caractère humanitaire / urgence ;

- Les projets à caractère commercial ;

- Les projets à caractère religieux ou politique.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

- Création d’une association ;

- Fonctionnement d’une association ;

- Mission d’identification ou de conception de projets ;

- Études préalables, évaluations ;

- Voyages ;

- Prise en charge de moyens logistiques ;

- Envoi de matériels ou de collectes privées ;

- Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures ;

- Organisation d’évènement à caractère ponctuel.

III. DEPOT ET EXAMEN DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

1. Le dépôt des demandes se fait par le biais d’un formulaire à remplir en ligne sur le site internet du Fonds de dotation Maupertuis. Pour être examinées par le comité de sélection, les demandes doivent impérativement avoir été déposées avant la date inscrite.

2. Le processus d’instruction des demandes comprend les étapes suivantes :

- Le dépôt du dossier de demande de financement : Les associations sont invitées à déposer une demande via le formulaire en ligne , en y ajoutant les documents annexes demandés. Seules les demandes complètes déposées via le formulaire en ligne seront traitées. Une même association ne peut déposer qu’un seul projet par comité.

- La présélection des projets : La présélection porte sur l’éligibilité des associations et des projets, ainsi que sur la cohérence globale du projet. Pendant cette étape, les associations peuvent être sollicitées en vue d’apporter des compléments ou précisions à leur dossier. Ne sont transmis au comité de sélection que les dossiers jugés éligibles, complets et répondant à l’ensemble des critères ci-dessus définis.

- La sélection des projets : Après avoir été informé par mail, les associations qui ont été présélectionnées bénéficient à nouveau d’un accès au formulaire et disposent d’un mois supplémentaire pour remplir le complément d’informations demandé en vue de constituer un dossier complet. Seules les demandes complètes font l’objet d’un examen par le comité de sélection, qui décide ensuite des projets soutenus.

- La notification de la décision du comité : chaque dépositaire reçoit une notification de la décision du comité.

- La contractualisation : Les projets retenus par le comité de sélection font l’objet de la signature d’une convention entre le fonds de dotation et l’association porteuse du projet sélectionné. Cette convention fait état des obligations de chaque partie.

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