AVANT-PROPOS

Le fonds de dotation Maupertuis soutient les associations qui agissent au quotidien pour rendre possible la transition écologique partout et pour tous. Il place la coopération, le dialogue et le respect de chacun au cœur de son action pour faire prendre conscience de l’urgence d’agir à un maximum de nos concitoyens, et proposer des alternatives ambitieuses et réalistes qui puissent être mises en œuvre à toutes les échelles et sur tous les territoires de France métropolitaine et d’outre-mer.

C'est à la structure qui porte le projet de déposer la demande auprès du fonds Maupertuis. Dans le cas où cette dernière serait réalisée par un tiers, une explication devra être apportée dans le formulaire, sans quoi la demande ne sera pas instruite.

I. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU DEMANDEUR

Sont éligibles au présent appel à projets les associations domiciliées en France. Un fonds de dotation peut aussi être éligible à la condition qu'il soit opérateur du projet présenté et non financeur.

Il n’y a pas de durée d’existence requise pour les associations prétendant au présent dispositif. Néanmoins celles-ci doivent justifier :

- D’une vie associative : tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec établissement annuel de rapports d’activités et documents comptables.

- D’être une structure d’intérêt général et de remplir l’ensemble des conditions requises par l’administration fiscale pour bénéficier de ce statut.

- De leurs capacités techniques et financières à mener à bien le projet pour lequel elles sollicitent un financement du fonds de dotation : compétences et expériences des équipes mobilisées pour le projet, mention des fonds propres mis à disposition dans le budget prévisionnel du projet, recherches de cofinancements (en cours ou abouties) pour boucler le budget du projet. Le projet doit être adapté à cette capacité.

- De disposer d’un budget annuel supérieur à 10 000 euros et inférieur à 3 millions d’euros.

Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

- Les personnes physiques ;

- Les organismes liés à des entreprises (comité d’entreprise, syndicat professionnel…) ;

- Les organismes liés à des collectivités (GIP, syndicats mixtes, associations d'élus...) ;

- Les organismes politiques ;

- Les organismes religieux ;

- Toutes structures n’ayant pas le statut d’intérêt général, au sens du droit fiscal français.

II. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DU PROJET

1. L’appel à projets est destiné à soutenir des actions qui permettent d’assurer la protection :

- Des océans et des milieux aquatiques.

- Des forêts et des arbres non forestiers.

- Des espèces sauvages vulnérables ou menacées.

Ces actions doivent favoriser la protection, la régénération et la résilience des écosystèmes pour leur permettre de s’adapter aux changements climatiques et pour enrayer le déclin d’une partie croissante des espèces vivantes.

2. Les projets présentés doivent obligatoirement être mis en œuvre en France métropolitaine ou dans les territoires d'outre-mer.

3. Le montant maximum de la subvention accordé par le Fonds de dotation peut être de trente mille euros (30 000 €) pour certains projets jugés très prioritaires. Ce montant ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet et il sera octroyé pour une durée d’un an.

4. Ne sont pas éligibles au présent dispositif :

- Les projets bénéficiant d’un financement en cours de la part du Fonds de dotation Maupertuis ;

- Les projets ayant déjà reçu deux financements consécutifs du fonds de dotation Maupertuis ;

- Les projets d’innovation technologique ;

- Les projets de recherche (études diverses, thèses, stages) ;

- Les projets d’œuvre artistique ou littéraire (films, documentaires, pièces de théâtre, livres) ;

- Les projets de séjour (voyages d’étude, classes découvertes, chantiers de jeunes) ;

- Les projets évènementiels (festivales, colloques, conférences, projections) ;

- Les projets à caractère sportif ;

- Les projets à caractère humanitaire / urgence ;

- Les projets à caractère commercial ;

- Les projets à caractère religieux ou politique.

De même, sont inéligibles les projets visant exclusivement l’une des opérations suivantes :

- Création ou fonctionnement d’une association ;

- Aménagement d'un tiers-lieu ou d'un jardin collectif ;

- Mission d’identification ou de conception de projets, les études préalables, les missions d'évaluations ;

- Prise en charge de moyens logistiques, l'envoi de matériels ou de collectes privées ;

- Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.

Enfin, ne sont pas prioritaires les projets contenant principalement les activités suivantes :

- Les ramassages de déchets grand public ;

- Les projets centrés sur les pratiques agricoles (agroécologie, banque de semence...) ;

- Les actions de sensibilisation qui n'ont pas une approche de pédagogie active en milieu naturel ;

- Les plantations en milieux forestiers ;

- Les initiatives d'acquisitions foncières sauf à démontrer le caractère exceptionnel de la zone ciblée.

III. DEPOT ET EXAMEN DE LA DEMANDE DE FINANCEMENT

1. Le dépôt des demandes se fait par le biais d’un formulaire à remplir en ligne sur le site internet du Fonds de dotation Maupertuis. Pour être examinées par le comité de sélection, les demandes doivent impérativement avoir été déposées avant la date inscrite.

2. Le processus d’instruction des demandes comprend les étapes suivantes :

- Le dépôt du dossier de demande de financement : Les associations sont invitées à déposer une demande via le formulaire en ligne , en y ajoutant les documents annexes demandés. Seules les demandes complètes déposées via le formulaire en ligne seront traitées. Une même association ne peut déposer qu’un seul projet par comité.

- La présélection des projets : La présélection porte sur l’éligibilité des associations et des projets, ainsi que sur la cohérence globale du projet. Pendant cette étape, les associations peuvent être sollicitées en vue d’apporter des compléments ou précisions à leur dossier. Ne sont transmis au comité de sélection qu'une vingtaine de dossiers répondant le plus à l’ensemble des critères et attentes ci-dessus définis.

- La sélection des projets : Après avoir été informé par mail, les associations qui ont été présélectionnées bénéficient à nouveau d’un accès au formulaire et disposent d’un mois supplémentaire pour remplir le complément d’informations demandé en vue de constituer un dossier complet. Seules les demandes complètes font l’objet d’un examen par le comité de sélection, qui décide ensuite des projets soutenus.

- La notification de la décision du comité : chaque dépositaire reçoit une notification de la décision du comité.

- La contractualisation : Les projets retenus par le comité de sélection font l’objet de la signature d’une convention entre le fonds de dotation et l’association porteuse du projet sélectionné. Cette convention fait état des obligations de chaque partie.

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